CITE : Un nouvel amendement sur le CITE a été adopté par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale le 9 novembre.
27.10.2017
Cet amendement prévoit que le taux applicable aux fenêtres, volets et portes soit ramené de 30 % à 15 % à compter du 1er janvier 2018 jusqu’au 30 juin 2018.
A compter du 1er juillet 2018, ces équipements ne seraient plus éligibles au crédit d’impôt.
Le texte prévoit que les particuliers puissent bénéficier du CITE jusqu’au 31 décembre 2018 s’ils peuvent justifier de l’acceptation d’un devis et le versement d’un acompte avant le 1er janvier 2018 (pour le taux à 30%) ou le 1er juillet 2018 (pour le taux à 15%).
Tout en continuant à déplorer « l'inutilité des 700 millions d'euros consacrés à ces équipements », le ministre du Budget Gérald Darmanin a concédé que « l'exclusion rétroactive des menuiseries extérieures et des chaudières s'avérait un peu abrupte ». Il a invité la Commission des Finances à auditionner les auteurs du rapport de l'Inspection générale des Finances relatif au CITE avant l'examen de la 2ème partie du Budget 2018.
Le ministre Darmanin a également précisé : « il y a toujours une TVA très réduite pour ce marché et, partant, un double avantage fiscal. Cela mérite au minimum une évaluation. »
Le député UDI de la Meuse Bertrand Pancher a réagi aux propos du ministre en demandant en parallèle l'audition de la FFB. Désormais la discussion reste ouverte en vue de préciser les contours exacts du dispositif pour 2018. Comme elle l'a fait depuis l'été, la FFB continuera à se battre pour que le CITE s'applique de façon pérenne tout au long de l'année 2018.
Par ailleurs, la FFB sera attentive à ce que le maintien du CITE au 31 décembre 2017 soit assorti de mesures transitoires afin que les chaudières au fioul et les menuiseries extérieures puissent bénéficier du taux de 30% dans le cas d'un devis accepté et du versement d'un acompte avant cette date.
Jacques Chanut sera auditionné par la Commission des Finances du Sénat, le 23 octobre. Il doit également rencontrer le ministre de l'Economie ces prochains jours. Le sujet du CITE, essentiel pour l'activité, sera bien entendu au cœur des discussions.
http://www.metal-pro.org/detail-une-actualite?id_actualite=233
******Dernières new du 20/11/2017******
L’amendement de la loi de finances 2018 concernant le CITE a été voté par l’Assemblée Nationale le vendredi 17 novembre en soirée. Il doit être maintenant soumis au vote du Sénat.
Voici l’essentiel de son contenu :
•Le CITE est maintenu à un taux de 30 % pour les fenêtres, portes et volets jusqu’au 31 décembre 2017, s’ils ont fait l’objet d’une commande (devis signé) avec versement d’acompte.
•Portes d’entrée et volets sont exclus du CITE à partir du 1er janvier 2018.
•Le CITE est prolongé à un taux de 15 % jusqu’au 30 juin 2018 uniquement pour le remplacement de fenêtre en simple vitrage par une fenêtre à double vitrage. Là encore, il faudra que les devis soient signés avec versement d’acompte.
•Le taux de TVA à 5.5 % est cependant conservé pour les équipements de la baie y compris après leur sortie du CITE.
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